Mercredi matin à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a formellement refusé de révéler les modifications qu’il prévoyait apporter à sa réforme du droit de la famille afin d’en retirer des mesures jugées discriminatoires envers les personnes trans, non-binaires et intersexes.
En tant que leader parlementaire, il a refusé une motion déposée par Manon Massé, de Québec solidaire (QS), qui lui demandait de faire connaître ses amendements avant la suite des travaux en commission parlementaire. QS avait pourtant l’appui du Parti libéral et du Parti québécois.
Dans une entrevue parue mardi dans Le Devoir, Simon Jolin-Barrette a annoncé vouloir modifier les dispositions du projet de loi 2 (PL2) critiquées pour leur caractère transphobe. En particulier, le ministre a affirmé qu’il ne comptait plus imposer aux personnes trans de subir une chirurgie génitale pour changer leur mention de sexe dans les documents d’état civil.
Il a aussi promis d’« assimiler » la question du genre à celle du sexe : l’ajout d’une mention de genre en plus d’une mention de sexe risquait en effet de créer deux catégories de personnes et de forcer des sorties du placard.
Le ministre de la Justice n’a toutefois pas précisé quelle forme prendraient les changements annoncés, ni si une autre exigence viendrait remplacer celle de la chirurgie génitale.
Les récentes déclarations du ministre passent sous silence d’autres aspects critiqués du PL2. Par exemple, Simon Jolin-Barrette ne précise pas s’il reculera sur l’imposition d’une mention de sexe « indéterminé » pour les personnes intersexes dont les organes génitaux ne correspondent pas aux définitions traditionnelles.
La mobilisation se poursuit
Au Conseil québécois LGBT, « on reçoit positivement l’engagement du ministre », affirme en entrevue la directrice générale Ariane Marchand-Labelle. Toutefois, « on demeure prudents, on souhaite voir le texte écrit » des amendements. « Ça enlève une petite pression, mais ça n’arrête pas notre mobilisation », nuance Ariane Marchand-Labelle.
« On trouve ça très dommage que le ministre ne veuille pas divulguer ses intentions. S’il était plus ouvert dans ses réflexions, on n’en serait pas là. »
Le Conseil, qui a rencontré le cabinet du ministre dans les dernières semaines, continuera de travailler pour que les groupes concernés soient entendus en commission parlementaire. « Le ministre nous dit qu’il est de bonne foi. On va le croire, mais on va s’assurer d’être là pour que ça se passe », dit Ariane Marchand-Labelle.
Et « sur le terrain, les gens n’ont pas du tout l’intention de diminuer la pression », raconte quant à elle Judith Lefebvre, qui milite actuellement contre les dispositions discriminatoires du PL2. « Le ministre a pris un engagement public, mais ce n’est pas fait. On veut être sûres qu’il respecte sa parole. »
Judith Lefebvre rappelle que le ministre Jolin-Barrette se félicitait déjà d’avoir écouté les communautés LGBTQ+ pour préparer la première version décriée de sa réforme.
